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TERMES DE RÉFÉRENCE DU COMITÉ CONSULTATIF DU RÉSEAU ÉTUDIANT

Description

1. Le Comité consultatif du Réseau étudiant (CCR) Droits et Démocratie est un organe de consultation national du Réseau qui a pour objectif de répondre aux besoins des délégations étudiantes. Le CCR s’appuie sur l’expérience des membres actuels et des anciens membres du Réseau dans le but d’explorer les façons d’améliorer le Réseau et de prendre les mesures appropriées pour y arriver.
2. Plus précisément, les objectifs du CCR sont les suivants :
3. Soutenir le travail de l’équipe du Réseau relativement à l’établissement de l’orientation globale du Réseau et agir à titre de ressource auprès du personnel du Réseau ;
4. Favoriser et faciliter la communication entre les délégations du Réseau étudiant partout au pays ;
5. Aider à renforcer les liens entre le Réseau et les membres du personnel des programmes de Droits et Démocratie.

3.   Le CCR joue un rôle consultatif et non décisionnel, et exerce ses activités dans le cadre du mandat de Droits et Démocratie et de celui du Réseau étudiant.

1. Composition du CCR
2. Composition précise
3. Le CCR est composé d’un maximum de huit membres actuels et antérieurs du Réseau étudiant, ainsi que du personnel du Réseau.
4. Le CCR doit comprendre au moins trois représentants et représentantes de la région de l’Est et au moins deux représentants et représentantes de la région de l’Ouest .
5. Au moins deux anciens membres et deux membres actuels du Réseau étudiant doivent siéger au CCR à titre de représentants.
6. Au moins deux membres du Réseau de sexe masculin et au moins deux de sexe féminin doivent siéger au CCR à titre de représentants.
7. Composition générale
8. Le Réseau étudiant devrait viser à observer les critères suivants en ce qui a trait à la composition du CCR : une représentation régionale proportionnelle au nombre de délégations actives dans chaque région du pays ; un équilibre entre les anciens membres du Réseau et les membres actuels ; une parité hommes-femmes.
9. Le Réseau étudiant devrait viser à inclure au sein du CCR des représentants et représentantes provenant d’une grande variété de secteurs professionnels, ainsi que de disciplines et de niveaux universitaires différents (baccalauréat, maîtrise et doctorat) afin d’être en mesure d’explorer les questions liées aux droits humains selon des perspectives multiples.
10. Conformément aux mandats de Droits et Démocratie et du Réseau étudiant, le Réseau devrait viser à inclure au sein du CCR des membres des groupes traditionnellement sous-représentés (personnes vivant avec une incapacité, membres des Premières nations et minorités visibles).

1. Durée du mandat
2. La durée d’un mandat au CCR est d’une année. Les membres ont le choix de rester en poste pour une deuxième année, ce qui est hautement encouragé pour permettre aux représentants et représentantes de poursuivre sur leur lancée et de mener plus loin des initiatives prises au cours de la première année .
3. Si, au bout d’une année, un représentant ou une représentante souhaite demeurer au CCR pour une deuxième année, il ou elle doit poser de nouveau sa candidature.
4. Si un représentant ou une représentante a siégé pendant deux années consécutives au CCR, il ou elle doit attendre un an avant de poser de nouveau sa candidature pour obtenir un autre mandat au sein du CCR.

1. Élection/sélection des représentants
2. Les membres du Réseau étudiant sont élus au CCR de la façon suivante :
3. Les représentants et représentantes sont élus une fois l’an par les membres du Réseau étudiant dans le cadre d’un vote en ligne confidentiel.
   1. Tous les membres actuels et les anciens membres du Réseau étudiant sont autorisés à voter.
   2. Chaque membre du Réseau étudiant vote pour un maximum de huit représentants.
   3. Le personnel du Réseau étudiant et de Droits et Démocratie assure la gestion du processus électoral.
4. Un avis d’élection contenant l’information suivante est transmis à l’ensemble des membres du Réseau au moins quelques semaines avant l’élection :
   1. Le nombre de postes à pourvoir au sein du CCR
   2. Les critères de sélection des candidats et candidates à des postes au sein du CCR
   3. Le déroulement et le calendrier des élections
5. Les personnes qui souhaitent se porter candidates doivent soumettre un court profil en ligne résumant leur expérience au sein du Réseau étudiant ainsi que la contribution qu’elles comptent apporter à titre de membres du CCR. Ces profils seront affichés en ligne pendant au moins une semaine.
6. Les membres du Réseau disposent d’au moins une semaine pour voter.
7. Le personnel du Réseau étudiant et de Droits et Démocratie décidera de la composition finale du CCR à partir des votes des membres du Réseau étudiant. Pour prendre sa décision, le personnel du Réseau étudiant et de Droits et Démocratie s’appuiera également sur les directives en matière de composition du CCR énoncées au paragraphe B : Composition du CCR.

2.   Si un représentant ou une représentante du CCR se retire avant d’avoir effectué la moitié de son mandat d’un an, son poste sera pourvu de la façon suivante :

1. Le personnel du Réseau étudiant nomme un ou une membre du Réseau pour combler le poste vacant, en accordant la priorité aux candidats et candidates qui n’ont pas été élus lors de l’élection précédente.
2. Si la représentantes ou le représentant nommé souhaite demeurer en poste au sein du CCR, il ou elle doit soumettre sa candidature à l’occasion du prochain Forum national, conformément à la marche à suivre énoncée au paragraphe D : Élection/sélection des représentants.

3.   La candidate ou le candidat idéal à un poste au sein du CCR doit posséder certaines caractéristiques. Au cours du processus électoral, les membres du Réseau étudiant sont encouragés à vérifier, avant de voter, si les candidats et candidates possèdent les qualités requises. Les caractéristiques souhaitées sont les suivantes :

1. Avoir participé de façon importante aux activités du Réseau étudiant Droits et Démocratie pendant au moins une année, ou avoir démontré le potentiel d’apporter une contribution valable au CCR .
2. Montrer un solide engagement envers les valeurs de Droits et Démocratie et les objectifs du Réseau étudiant.

1. Rôles et responsabilités des représentants au CCR

Les membres du CCR doivent s’acquitter d’un certain nombre de responsabilités, dont les suivantes :

1. Participer à au moins les trois quarts des réunions du CCR ayant lieu au cours de leur mandat.
2. Agir à tour de rôle à titre de président et de secrétaire d’assemblée lors des réunions.
3. Participer activement aux réunions et suggérer des idées afin de favoriser le développement et l’amélioration continus du Réseau étudiant.
4. Soutenir le travail de l’équipe du Réseau étudiant dans l’établissement de l’orientation générale du Réseau.
5. Agir à titre de ressource et de source de soutien auprès du personnel du Réseau étudiant dans le cadre de certains projets.
6. Encourager et favoriser la communication entre les délégations du Réseau étudiant partout au Canada.
7. Contribuer à renforcer les liens entre le Réseau étudiant et le personnel des programmes de Droits et Démocratie.
8. Favoriser, dans les circonstances appropriées, l’établissement de liens avec d’autres organisations vouées à la défense des droits humains ou au développement démocratique à l’échelle nationale et locale, en consultation avec le personnel du Réseau étudiant.

1. Réunions
2. Le CCR se réunit au moins deux fois au cours de la session universitaire d’automne et deux fois au cours de la session d’hiver.
3. L’ordre du jour doit être soumis aux membres du CCR suffisamment de temps avant les réunions pour que tous et toutes puissent prendre connaissance des sujets à discuter et réfléchir à d’éventuels amendements à proposer. Avant chaque réunion, le procès-verbal de la réunion précédente doit être distribué aux membres du CCR.
4. Les membres du CCR peuvent inviter des visiteurs de l’extérieur à participer aux réunions. Ils doivent toutefois obtenir au préalable la permission d’au moins la moitié des autres membres du CCR.

1. Mesures disciplinaires
2. Un représentant ou une représentante du CCR fera l’objet de mesures disciplinaires s’il ou elle commet un ou plusieurs des actes suivants :
3. Utiliser sa position au CCR pour obtenir un bénéfice personnel inapproprié qui entrerait en conflit avec les valeurs ou le mandat du Réseau étudiant et de Droits et Démocratie. Ces avantages inappropriés peuvent englober des gains financiers ou personnels.
   1. « Gain financier » signifie l’acquisition directe et personnelle de fonds provenant du Réseau étudiant, de Droits et Démocratie ou d’une tierce partie en conséquence d’une décision ou d’une recommandation du CCR. La présente définition exclut les compensations financières pour dépenses personnelles et les salaires préalablement approuvés.
   2. « Gain personnel » signifie tout établissement direct de relations inhabituelles entre un donateur et une ou un membre individuel du CCR ou tout consentement direct de faveurs inhabituelles par un donateur à une ou un membre individuel du CCR. La présente définition exclut les amitiés ou les relations de collègue à collègue normales entre les membres du CCR et les donateurs.
4. Se comporter, dans le cadre de ses fonctions à titre de représentant ou représentante du CCR, d’une façon qui ne reflète pas les valeurs ou le mandat du Réseau étudiant et de Droits et Démocratie.
5. Omettre de s’acquitter des rôles et des responsabilités qui incombent à un représentant ou une représentante du CCR tels qu’ils sont énoncés au paragraphe E : Rôles et responsabilités des représentants du CCR.
6. Le type de mesure disciplinaire qui sera pris sera déterminé au cas par cas. Ces mesures peuvent englober la suspension ou l’expulsion du CCR.

1. Processus d’amendement
   1. Pour qu’un amendement aux présents Termes de référence soit adopté, au moins les deux tiers des membres du CCR doivent voter en faveur de cet amendement.
   2. Tout membre du CCR, du personnel du Réseau étudiant et du personnel de Droits et Démocratie peut proposer un amendement. Les personnes qui ne sont pas membres du CCR peuvent proposer un amendement aux Termes de réféfence à condition d’avoir obtenu au préalable l’approbation d’un membre du CCR.

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